Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet www.hosppe.com, et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par French Care Partners.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ; 
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.  

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• « Compte » désigne l’interface hébergée sur HOSPPE dans laquelle est regroupé l’ensemble des Données fournies par le Patient.

• « Demande de Devis » : désigne l’ensemble des Données et informations fournies par le Patient à French Care Partners et que cette dernière transmet aux Etablissements afin d’émettre un Devis.

• « Devis » désigne la proposition commerciale émise par un Etablissement Destinataire à l’attention du Patient et transmis via HOSPPE.

• « Données de Santé » désigne les Données Personnelles du Patient qui concernent son état de santé et constitue à ce titre une donnée sensible au sens de l’article 9 RGPD.

• « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les Données de Santé sont des Données Personnelles.

• « Etablissement » désigne toute structure disposant d’un numéro d’immatriculation au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux créé par un arrêté du 13 novembre 2013 (FINESS), à laquelle French Care Partners adresse les Demandes de Devis, en fonction des Données renseignées par le Patient.

• « French Care Partners » désigne la société French Care Partners, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 859 721, dont le siège social est situé 173, rue de Grenelle – 75008 PARIS, qui édite et exploite HOSPPE.

• « HOSPPE » désigne le site internet www.hosppe.com, édité et exploité par French Care Partners et qui regroupe l’ensemble des pages web, éléments informatiques, services et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.

• « Loi IEL » désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par toute disposition légale ou réglementaire en vigueur au jour de consultation de la présente Politique de confidentialité.

• « Patient » désigne tout utilisateur d’HOSPPE qui a créé un Compte afin de voir transmettre des Demandes de Devis aux Etablissements de Santé.

• « Responsable du Traitement » désigne la personne qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalité d’un Traitement de Données Personnelles.

• « RGPD » désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

• « Services » désigne les services fournis par French Care Partners sur HOSPPE, à savoir la mise à disposition d’HOSPPE et la transmission des Demandes de Devis aux Etablissements.

• « Sous-Traitant » désigne la personne traitant des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement, qui agit sous son autorité et sur instruction de celui-ci.

• « Traitement » désigne, toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...)

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur HOSPPE, soit en tant que simple internaute soit en tant que Patient.

ARTICLE 2. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la société French Care Partners.

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

French Care Partners est une société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 859 721, dont le siège social est situé 173, rue de Grenelle – 75008 PARIS.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos Données Personnelles, vous pouvez nous joindre :
- Soit via le formulaire de contact disponible sur notre site internet et accessible ici : [Préciser]
- Soit par email, à [contact@hosppe.com]
- Soit par courrier, à French Care Partners – 173, rue de Grenelle – 75008 Paris.
- Soit par téléphone au +33 (0) 1 45 14 74 33 (Numéro non surtaxé), 24H/24 et 7J/7

ARTICLE 3. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

L’ensemble des Données Personnelles vous concernant est collecté soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur HOSPPE, d’édition de Demandes de Devis ou encore via le formulaire de contact disponible sur HOSPPE), soit indirectement à l’occasion de votre navigation sur HOSPPE (données de connexion et de navigation).

Dans tous les cas, vos Données Personnelles sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription au SITE, assurer la livraison de vos produits, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.

Le détail de la manière dont vos Données Personnelles sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles pour certaines finalités, comme par exemple à des fins de mesure d’audience d’HOSPPE.

ARTICLE 4. FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

Vos différentes Données Personnelles sont collectées et traitées pour :

Votre inscription et la gestion de votre Compte

Base légale :
- Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

Transmettre les Demandes de Devis aux Etablissements et leurs réponses

Bases légales :
- Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Votre Consentement s’agissant des Données de Santé.

Procéder au paiement des services

Base légale :
- Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

Base légale :
- Obligation légale : Seules les personnes dont les Données Personnelles (le cas échéant leur représentant légal) sont traitées peuvent demander les droits « Informatique et Libertés » sur leurs Données Personnelles.

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente d’HOSPPE et de ses fonctionnalités

Base légale :
- Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre Plateforme grâce notamment aux statistiques de visites ;
- Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

ARTICLE 5. DONNEES TRAITEES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-dessous :

Pour votre inscription et la gestion de votre Compte
- Nom, prénom ;
- Adresse électronique ;
- Date de naissance
- Pays de résidence ;
- Adresse postale ;
- Téléphone.

Pour transmettre les Demandes de Devis aux Etablissements et leurs réponses
- Nom, prénom ;
- Date de naissance ;
- Nationalité ;
- Pays de résidence ;
- Adresse postale ;
- Téléphone ;
- Adresse électronique ;
- Choix de la pathologie ;
- Antécédents médicaux ;
- Allergie
- Soin souhaité en France
- Existence d’une allergie ;
- Descriptif de la pathologie par le médecin ;
- Tout document permettant un suivi optimal, notamment des comptes rendus de professionnels de santé, des bilans sanguins ainsi que des documents d’imagerie médicale (possibilité laissée au Patient).

Pour procéder au paiement des service
- Nom et prénom du titulaire du moyen de paiement ;
- Données bancaires relatives au moyen de paiement.

Pour gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique
et libertés »
- Nom, prénom ;
- Adresse email ou postale en fonction du type de demande ;
- Justificatif d’identité.

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente d’HOSPPE et de ses fonctionnalités
- Adresse IP (si consentement)
[A compléter selon les cookies et traceurs qui seront installés sur HOSPPE]

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles sont les suivantes :
- Le personnel habilité des différents services de French Care Partners (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
- Les sociétés chargées de la gestion d’HOSPPE ;
- Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos Données Personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Liste de nos prestataires :
- AZNetwork (hébergement),

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 3, et synthétiser dans le tableau présenté ci-dessous :

Pour votre inscription et la gestion de votre Compte : En l’absence de conclusion du contrat, vos Données Personnelles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous.

Pour transmettre les Demandes de Devis aux Etablissements et leurs réponses : Jusqu’à la transmission par French Care Partners du (ou des) Devis ou de la notification d’absence de Devis.
Si le Patient souhaite adresser une nouvelle Demande de Devis concernant la même prestation, les données seront conservées jusqu’à la transmission du (ou des) Devis ou de la notification d’absence de Devis pour cette nouvelle Demande.

Pour procéder au paiement des services : Uniquement au cours du processus de paiement sur HOSPPE.
Ces données sont ensuite archivées 13 mois à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur.

Pour gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » : 1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification, 3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente d’HOSPPE et de ses fonctionnalités : 13 mois. Au-delà de ce délai, les Données Personnelles de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 8. VOS DROITS

Conformément à la Loi IEL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos Données Personnelles (en savoir plus) ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos Données Personnelles (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du Traitement de vos Données Personnelles (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles (article 21 RGPD) (en savoir plus) ;
- Droit à la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez fournies, lorsqu’elles vos font l’objet de Traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos Données Personnelles après votre mort et de choisir que nous les communiquions (ou non) à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus) ;
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données Personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@hosppe.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : French Care Partners – 173 rue de Grenelle – 75008 Paris.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 9. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Nous faisons usage sur HOSPPE de données de connexion (date, heure, adresse internet, adresse de votre terminal, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre terminal) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations d’HOSPPE.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur en consultant notre Charte cookies.

Utilisation d'un pixel Facebook :
Notre site est équipé d’un pixel Facebook. Le pixel Facebook est un outil d’analyse permettant de vous proposer nos services via nos publicités Facebook.

ARTICLE 10. TRANSFERT DE DONNES HORS UNION EUROPEENNE

French Care Partners s’engage à ne pas transférer les Données Personnelles des Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où French Care Partners devrait le faire, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs Données Personnelles.

ARTICLE 11. SECURITE

French Care Partners et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, en application de la Loi IEL et du RGPD.

A ce titre, French Care Partners prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données Personnelles et des risques présentés par nos Traitement, pour préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des Patients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,etc.).

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